Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. En octobre 2018, le membre a été accusé de plusieurs infractions criminelles, dont la possession de pornographie juvénile. En juin 2021, il a plaidé coupable à un chef d’accusation de possession de pornographie juvénile et a par la suite été condamné à une période d’emprisonnement, à une interdiction d’avoir tout contact avec des personnes de moins de 16 ans pendant dix ans, sauf sous supervision, ainsi qu’à plusieurs autres ordonnances et conditions. Le membre n’a pas signalé les accusations criminelles à la directrice générale de l’Ordre, comme il se doit.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a contrevenu à une condition ou à une restriction assortie à son certificat d’inscription; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorable et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale; et
- la révocation du certificat d’inscription du membre.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a conclu que la révocation du certificat d’inscription du membre était nécessaire pour maintenir l’intégrité de la profession infirmière. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.