Faits
Alors qu’elle travaillait comme infirmière autorisée dans un établissement de réadaptation, la membre a entamé une relation personnelle avec une patiente ou un patient. La relation a commencé pendant que la membre traitait la patiente ou le patient et s’est poursuivie pendant un an après l’arrêt du traitement. La membre a accepté des cadeaux, des repas, de l’alcool et 63 964,50 $ de la patiente ou du patient. La membre n’a pas collaboré à l’enquête de l’Ordre et a tenté d’influencer la patiente ou le patient pour qu’elle ou il fasse de faux témoignages.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas coopéré à une enquête de l’Ordre; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorable et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Le sous-comité a noté que la peine était dans l’intérêt public, conforme aux décisions antérieures du comité de discipline et appropriée dans les circonstances. La membre n’a pas assumé ses responsabilités ni fait preuve de perspicacité concernant sa conduite, et elle a fait preuve de mépris pour les procédures et les normes de l’Ordre. Le sous-comité a conclu que la membre avait démontré par ses paroles et ses gestes qu’elle était ingouvernable.