Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. La membre était la coordonnatrice de la gestion du sevrage d’un programme de traitement en établissement. La membre n’a pas maintenu de limites appropriées avec une patiente ou un patient lorsque, moins d’un an après sa sortie du programme, la membre a eu une relation personnelle avec la patiente ou le patient qui comprenait des messages textes de nature sexuelle. La membre a également fourni de l’argent et des cadeaux à la patiente ou au patient, et l’a encouragé à consommer de l’alcool ou d’autres substances alors que la patiente ou le patient avait récemment reçu un traitement pour usage de substances.
Conclusions du comité de discipline
Sur la base des aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a agressé sexuellement une patiente ou un patient;
- a maltraité émotionnellement une patiente ou un patient; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et peu professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
La membre a signé un engagement à résilier de façon permanente son inscription à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et a accepté de ne plus présenter de demande d’adhésion à l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et la membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que la membre comparaisse devant le sous-comité pour une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. La membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.