Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. Entre décembre 2018 et mars 2021, le membre a été accusé de neuf infractions criminelles, notamment de conduite avec facultés affaiblies, de voies de fait, de menaces et de non-respect des conditions de sa mise en liberté sous caution. Le membre a plaidé coupable à quatre des chefs d’accusation, tandis que les autres accusations ont été retirées. Le membre n’a pas signalé les accusations à la directrice générale de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO) et n’a pas déclaré sa culpabilité. Si le membre avait témoigné, il aurait expliqué qu’il souffrait d’un problème de santé à l’époque des faits, ce qui avait altéré son comportement et son jugement.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a contrevenu à une condition ou à une restriction de son certificat d’inscription en omettant de signaler sa culpabilité en lien avec des infractions criminelles;
- a contrevenu à une condition ou à une restriction de son certificat d’inscription en omettant de signaler des accusations liées à des infractions criminelles; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.