Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. La membre a commencé une relation personnelle et sexuelle avec une patiente ou un patient dans l’année qui a suivi le traitement de la patiente ou du patient à la clinique où la membre travaillait et où la membre lui avait fourni des soins. La membre a également omis de signaler une relation sexuelle entre sa ou son collègue et une autre patiente ou un autre patient de la clinique.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a agressé sexuellement une patiente ou un patient;
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a abusé d’un patient émotionnellement;
- a omis de signaler un incident d’exercice dangereux ou de conduite contraire à l’éthique d’un prestataire de soins de santé à l’employeur ou à une autre autorité responsable du prestataire de soins de santé; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant honteux, déshonorants ou peu professionnels.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- la révocation immédiate du certificat d’inscription de la membre; et
- le remboursement à l’Ordre pour le financement fourni à la patiente ou au patient jusqu’à concurrence de 5 000 $, si la patiente ou le patient accède au fonds.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a reconnu la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la peine proposée.