Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Alors qu’elle travaillait dans une unité verrouillée spécialisée en démence pour personnes âgées fragiles atteintes de troubles cognitifs (« l’établissement »), la membre a omis d’administrer 106 médicaments à 12 patients sur une période de cinq mois. Chaque fois, la membre a documenté que le médicament avait été administré, alors qu’il ne l’avait pas été. La membre n’a pas suivi le protocole de l’établissement pour les cas où les patients refusent des médicaments. La conduite de la membre n’a toutefois pas eu d’effets indésirables importants sur les patients.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a maltraité physiquement des patients;
- n’a pas tenu les registres nécessaires;
- a falsifié des dossiers relatifs à son exercice; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
La membre a signé un engagement à résilier de façon permanente son inscription à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et a accepté de ne plus présenter de demande d’adhésion à l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et la membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que la membre comparaisse devant le sous-comité pour une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. La membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.