Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. En février 2022, alors qu’il travaillait comme infirmier auxiliaire autorisé dans une unité de santé mentale pour patients hospitalisés, le membre s’est livré à une conduite qui équivalait à la maltraitance sexuelle d’une patiente. Le membre s’est masturbé lors d’une vidéoconférence avec la patiente, l’a encouragée à se masturber lors de cette vidéoconférence, lui a fait des remarques de nature sexuelle, lui a demandé et a reçu de sa part des photos personnelles et sexuelles et un sous-vêtement usagé et s’est livré à des attouchements sexuels sur la patiente, lui touchant entre autres les organes génitaux et les fesses sans but clinique. Le membre a également accédé aux dossiers médicaux de la patiente sans consentement ni fin clinique.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a agressé sexuellement une patiente ou un patient;
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- la révocation immédiate du certificat d’inscription du membre; et
- exiger que le membre rembourse à l’Ordre le financement fourni à la patiente dans le cadre d’un programme exigé par l’article 85.7 du Code des professions de la santé, jusqu’à concurrence de 5 000 $, si la patiente a accès au fonds.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.