Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Alors qu’elle travaillait comme infirmière autorisée dans un établissement de santé mentale, la membre a prodigué des soins à une patiente ou un patient aveugle et non verbal(e) ayant une déficience intellectuelle grave. La patiente ou le patient avait un plan de soins qui définissait les interventions comportementales qui seraient mises en œuvre pour atteindre ses objectifs thérapeutiques. Il s’agissait notamment d’indiquer verbalement à la patiente ou au patient d’aller marcher avant les repas, sans recourir à des mots punitifs, à des menaces ou à la force.
En septembre 2022, la patiente ou le patient a reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 et le médecin a rendu une ordonnance lui permettant de se reposer dans sa chambre tant qu’elle ou il était symptomatique, ce qui a modifié sa routine quotidienne. La membre a été vue par un préposé aux soins personnels, entre autres, crier après la patiente ou le patient et exiger qu’elle ou il se lève, arracher les couvertures de la patiente ou du patient, la ou le saisir par la jambe et faire basculer le matelas de la patiente ou du patient pour tenter de la ou le faire sortir du lit. Le ton de voix et les actions de la membre ont été décrits comme étant agressifs et inappropriés.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a maltraité verbalement, physiquement et émotionnellement une patiente ou un patient; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorable et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.