Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En mars 2019, la membre ne s’est pas présentée à l’unité de santé mentale pour patients hospitalisés alors que cette dernière était en sous-effectif après avoir reçu l’ordre du chef du personnel sur appel. En août 2020, lors d’un changement de quart de travail, la membre a brandi ses mains et a crié au visage d’un collègue et a proféré des blasphèmes à portée de voix des patients. En janvier 2021, la membre a pris des pauses prolongées vers la fin de ses quarts de travail de 12 heures, ce qui était contraire à la politique de l’établissement. En février 2021, lors de l’évaluation d’un patient atteint de cellulite nasale, la membre a pris une photo du patient avec son téléphone cellulaire personnel, contrairement à la politique de l’établissement et sans but clinique. La membre a montré la photo à plusieurs collègues sans but clinique et a déclaré à plusieurs reprises que le nez du patient ressemblait à un « groin de cochon ».
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.