Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle en publiant plusieurs annonces en ligne entre septembre 2021 et février 2022 offrant des services de massage thérapeutique, sensuel, érogène et nu en tant que professionnel de la santé inscrit. Dans ces publicités, le membre s’est identifié comme un infirmier auxiliaire autorisé.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a utilisé de façon inappropriée un terme, un titre ou une désignation relativement à son exercice; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant déshonorants et peu professionnels.
Engagement du membre
Le membre a signé un engagement à résilier de façon permanente son inscription à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et a accepté de ne plus présenter de demande d’adhésion à l’OIIO à l’avenir.
Ordonnance du comité de discipline
À la lumière de l’engagement du membre, l’OIIO et le membre ont conjointement demandé une ordonnance enjoignant au membre de comparaître devant le sous-comité pour recevoir une réprimande verbale. Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public.