Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Entre le 1er septembre 2020 et le 16 octobre 2020, alors qu’elle était employée comme infirmière auxiliaire autorisée dans un établissement de soins de longue durée, la membre a volé 31 capsules d’hydromorphone à des patients de l’établissement. La membre a retiré les capsules d’hydromorphone des plaquettes alvéolées appartenant aux patients pour son propre usage et a remplacé les capsules par de l’Effexor provenant du bac à déchets de la salle des médicaments. La membre n’est pas non plus intervenue lorsque ses collègues infirmières ou infirmiers ont administré de l’Effexor à des patients sans le savoir. La membre a été accusée de six chefs d’accusation de vol de moins de 5 000 $ en lien avec l’hydromorphone et n’a pas signalé les accusations à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- a contrevenu à une condition ou à une restriction assortie à son certificat d’inscription; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 10 mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à au moins deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.