Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En septembre 2022, la membre a été informée qu’elle avait été sélectionnée au hasard par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») pour participer à une évaluation d’assurance qualité (« évaluation AQ »). Après avoir reçu plusieurs prolongations, la membre a soumis ses activités d’évaluation d’AQ. La membre a été informée par le personnel de l’OIIO que ses activités d’évaluation d’AQ étaient incomplètes et que des renseignements supplémentaires étaient nécessaires. Le comité d’AQ a ensuite évalué la membre comme ayant « Besoin de plus de renseignements » et a fixé une nouvelle échéance. La membre n’a pas fourni les renseignements supplémentaires dans les délais prescrits et n’a pas terminé ses activités d’évaluation d’AQ en cours comme prévu. Elle aurait témoigné qu’elle traversait des difficultés personnelles à ce moment-là, mais reconnaît qu’elle avait l’obligation professionnelle de participer au programme d’assurance de la qualité et de répondre aux communications de l’OIIO en temps opportun.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas coopéré avec le comité d’assurance de la qualité ou avec toute évaluatrice ou tout évaluateur nommé(e) par ce comité; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’OIIO et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- satisfaire aux exigences du programme d’assurance de la qualité aux dates et aux échéances qui seront communiquées par le comité d’assurance de la qualité.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.