Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle en ne réalisant pas un plan d’apprentissage et les activités d’évaluation de l’exercice après avoir été sélectionnée pour ce faire par le Comité d’assurance de la qualité en 2021-2022.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas coopéré avec le Comité d’assurance de la qualité ou avec toute évaluatrice ou tout évaluateur nommé(e) par ce Comité; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension d’un mois; et
- des conditions et restrictions, y compris :
- o assister à au moins une rencontre avec une experte ou un expert en réglementation.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.