Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En novembre 2022, alors que la membre était infirmière autorisée dans le Michigan, une plainte a été déposée auprès du sous-comité disciplinaire de la commission des infirmières et infirmiers concernant des relations sexuelles inappropriées avec deux détenus dans un établissement correctionnel où elle travaillait comme infirmière autorisée. En février 2023, la membre a été reconnue coupable d’avoir enfreint le Public Health Code du Michigan en lien avec ces relations. La membre a renoncé à son permis d’exercer la profession d’infirmière dans l’État du Michigan.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- avait été reconnue coupable d’avoir commis un acte de faute professionnelle par l’organisme de gouvernance d’une profession de la santé dans une administration autre que l’Ontario, acte qui constituerait une faute professionnelle au sens des règlements, alors qu’elle détenait un certificat d’inscription à titre d’infirmière autorisée auprès de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO).
Ordonnance du comité de discipline
L’OIIO et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale; et
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.
Le sous-comité a également noté que cette ordonnance confirme l’engagement de l’OIIO à maintenir les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle et à protéger le public contre les risques futurs.