Allégations
Il a été allégué que la membre avait commis une faute professionnelle pendant qu’elle prodiguait des soins infirmiers à une patiente ou un patient en soins palliatifs dans les derniers jours de sa vie. Plus précisément, il a été allégué que la membre n’avait pas repositionné la patiente ou le patient, ne lui avait pas administré de médicaments contre la douleur et l’avait traité(e) grossièrement pendant le bain.
Position de la membre
La membre a nié les allégations.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont chacun présenté au sous-comité une d’ordonnance proposée différente. Le sous-comité a examiné les ordonnances proposées par les parties et a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois; et
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a noté qu’il y avait de nombreux facteurs aggravants et peu de facteurs atténuants dans l’affaire de la membre. La peine imposée par le sous-comité tient compte de la dissuasion spécifique, de la dissuasion générale, de la remédiation et de la réhabilitation, le tout dans le but de protéger le public. Le sous-comité a conclu que la peine imposée est raisonnable, dans l’intérêt public et conforme à ce qui a été ordonné dans des cas antérieurs dans des circonstances similaires.