Pour satisfaire à l’exigence d’autorisation de travail, vous devez fournir une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente, ou une autorisation d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en Ontario.

Comment répondre à cette exigence

Vous devez joindre à votre demande l’un des types de documents suivants :

  • Citoyens canadiens : preuve de citoyenneté

  • Résidents permanents : preuve de résidence permanente

  • Autre autorisation d'exercer en Ontario : permis de travail ou d'études

Vous pouvez fournir une preuve en joignant à votre demande une copie (et non les originaux) de l'un des documents suivants :

Citoyenneté :

  • votre certificat de naissance canadien délivré par un gouvernement provincial ou territorial (que ce soit la version intégrale ou la version abrégée)
  • votre déclaration canadienne de naissance vivante, y compris l'emblème dans la portion supérieure, le sceau et la signature du registraire général dans la portion inférieure
  • la page 2 de votre passeport canadien valide*, comprenant le nom du document, votre photo, votre nom complet, le numéro de passeport, la nationalité, la date de naissance et les dates de délivrance et d'expiration
  • le recto et le verso de votre certificat de citoyenneté canadienne valide*
  • les deux faces de votre document de citoyenneté métisse ou de votre certificat de statut d'Indien (Autochtone) délivré par un gouvernement provincial ou fédéral du Canada

Résidence permanente :

  • le recto de votre carte de résident permanent valide*, qui indique le nom du document et sa date d'expiration, ainsi que votre nom complet, votre numéro d'identification, votre date de naissance et votre photo. Remarque : Si votre nom complet n'apparaît pas au recto de la carte, vous devez également fournir une copie du verso de la carte ou une copie d'un autre document d'immigration canadien qui indique votre nom complet
  • votre document de confirmation de résidence permanente ou votre document de vérification du statut valide*

Permis de travail ou d'études :

  • un permis de travail ou d'études valide* qui vous autorise à exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier en Ontario. Cela comprend un permis de travail ou un permis d'études qui vous permet de travailler sans restriction partout au Canada.

    Remarque : Si votre permis ne vous autorise pas à exercer des professions du secteur de la santé, ou s'il vous limite à un type d'emploi précis, comme celui d'aide familiale résidente ou aide familial résident, ou à un lieu de travail précis situé hors de l'Ontario (tel que l'Alberta), ce document ne vous autorise pas à exercer la profession infirmière en Ontario.

* Un document est valide s'il n'a pas encore expiré au moment où il est envoyé à l'OIIO.

Remarque : Si le nom figurant sur le document que vous soumettez à l'OIIO est différent du nom figurant sur votre demande à l'OIIO, veuillez soumettre une copie d'un document juridique (tel qu'un certificat de mariage ou un jugement de divorce) qui valide votre changement de nom.

Candidates et candidats ne disposant pas d'une preuve de citoyenneté, de résidence permanente ou d'une autorisation d'exercer la profession infirmière en Ontario, mais satisfaisant à toutes les autres exigences en matière d'inscription

Si vous ne pouvez pas fournir de copie de l'un de ces documents, choisissez l'une de ces options :

  1. N'entreprendre aucune action : L'OIIO laissera votre demande ouverte jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve requise de l'autorisation d'immigration pour exercer la profession infirmière en Ontario. Si votre dossier demeure ouvert pendant deux ans sans que vous ayez satisfait à cette exigence, nous le clôturerons; vous devrez alors soumettre une nouvelle demande, et acquitter les frais afférents, pour présenter une nouvelle demande.
  2. Vous inscrire sous réserve de conditions et restrictions : Si vous ne pouvez pas fournir la preuve requise relative à votre statut d'immigration ou à votre autorisation d'exercer la profession infirmière en Ontario, vous pouvez accepter de vous inscrire avec une condition sur votre certificat d'inscription selon laquelle vous ne serez pas autorisé(e) à exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier en Ontario tant que vous n'aurez pas fourni ladite preuve.

    L'inscription avec cette condition signifie que vous êtes inscrite ou inscrit comme infirmière ou infirmier, et que votre certificat d'inscription vous sera délivré, mais que vous ne pourrez pas travailler ou faire du bénévolat en tant qu'infirmière ou infirmier en Ontario. Cependant, vous aurez le temps d'obtenir le document nécessaire sans avoir à présenter une nouvelle demande. Si vous vous inscrivez avec cette condition, les renseignements seront affichés dans le registre public de l'OIIO, Find a Nurse.

Que se passe-t-il si je choisis de m'inscrire avec des conditions et restrictions?

L'OIIO vous fera parvenir le formulaire Autorisation d'exercer – Consentement et renonciation, que vous devrez remplir, signer et envoyer à l'OIIO. Vous accepterez de :

  1. recevoir un certificat d'inscription dans la catégorie générale à titre d'IA, d'IAA, ou dans la catégorie supérieure à titre d'IP, sous réserve des conditions énoncées dans le formulaire; et
  2. renoncer à vos droits de révision et d'appel par le Comité d'inscription de l'OIIO ou la Commission d'appel et de révision des professions de la santé.

Une fois que l'OIIO aura reçu le formulaire de consentement et de renonciation signé, vous deviendrez admissible à l'inscription si vous continuez à satisfaire à toutes les autres exigences d'inscription. Nous vous informerons de la façon de procéder à votre inscription et de payer vos frais.

Une fois inscrite ou inscrit, des renseignements sur votre statut d'inscription seront affichés sur le registre public Find a Nurse, y compris la condition selon laquelle vous n'avez pas l'autorisation d'exercer la profession infirmière en Ontario tant que vous n'avez pas fourni une preuve d'immigration ou une autorisation d'exercer en Ontario.

Comment puis-je faire supprimer les conditions et restrictions?

Une fois que vous aurez transmis à l’OIIO des copies de vos preuves d’immigration ou de votre autorisation d’exercer la profession infirmière en Ontario, nous retirerons les conditions de votre certificat d’inscription. Le registre public Find a Nurse sera mis à jour pour indiquer que vous avez le droit d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier. Dès lors, vous pourrez commencer à travailler ou à faire du bénévolat en tant qu’infirmière ou infirmier en Ontario.