Les infirmières paient des frais pour que l’OIIO puisse continuer à exercer ses fonctions de réglementation dans l’intérêt public, en préservant la confiance et la sécurité du public, tout en restant financièrement viable.  

En Ontario, la législation désigne les professions qui sont autoréglementées pour assurer la sécurité du public. Les soins infirmiers sont l’une de ces professions autoréglementées, ainsi que 25 autres professions de la santé dans la province. Les membres de ces professions paient un organisme de réglementation pour établir et appliquer les normes et les exigences d’entrée.

Le paiement d’une frais renouvelle la capacité d’une infirmière à exercer en Ontario et lui permet de contribuer à la réglementation de la profession infirmière et à la protection de la population. Cela permet aux infirmières de remplir collectivement le mandat réglementaire de la profession, qui est de protéger la population, et de s’assurer que le public continue à faire confiance aux infirmières.

L’augmentation des frais sera progressive de 2024 à 2026. 

Les frais de renouvellement de 2026 pour les infirmières et infirmiers de catégorie générale et supérieure sont de 415,84 $ (TVH incluse).  

Les frais de renouvellement pour les infirmières et infirmiers de la catégorie de membre inactif sont de 77,97 $ (TVH incluse). 

En savoir plus sur les frais de renouvellement et de demande.

Après avoir tenu compte de l’augmentation, les frais annuelles de l’OIIO sont toujours les moins élevées de toutes les professions de la santé réglementées en Ontario.  Elles sont également comparables à celles d’autres organismes de réglementation de la profession infirmière au Canada et se situent au bas de l’échelle.

L'OIIO est financé par les cotisations pour exercer ses fonctions de réglementation dans l'intérêt public, ce qui inclut les frais associés au renouvellement de l'inscription. Ces fonctions incluent notamment de traiter les demandes d’inscription, de fournir un soutien à l'exercice de la profession et un service à la clientèle, et de mener des enquêtes si nécessaire. Les cotisations permettent également de financer des initiatives telles que la modernisation des exigences relatives à l'inscription, le programme de partenariat en matière d'Expérience d'exercice infirmier sous supervision, la modernisation du processus d'évaluation des candidates et la transformation du programme d'assurance de la qualité.

L’OIIO n’augmente le montant des frais que lorsque cela est nécessaire pour assurer sa viabilité financière.

Aujourd’hui, plusieurs facteurs justifient la proposition d’augmentation des frais. Ceux-ci comprennent des pressions inflationnistes exceptionnelles, des initiatives visant à répondre aux besoins des partenaires du système, l’augmentation du volume et de la complexité des dossiers signalés à l’OIIO, des investissements destinés à moderniser les infrastructures informatiques, ainsi que la révision des lignes directrices relatives aux réserves d’exploitation appropriées.

Malgré une approche rigoureuse en matière de maîtrise des coûts, en l’absence de modification des frais, les coûts d’exploitation augmenteraient plus rapidement que les recettes, ce qui se traduirait à terme par des déficits annuels et nous ne serions plus en mesure de réaliser notre mandat de protection de la public.

Au cours des dernières années, nous avons vu que le public a des attentes plus élevées relatives aux prestataires de soins de santé et aux organismes de réglementation. L’OIIO doit suivre le rythme des changements dans les secteurs des soins de santé et de la réglementation. Les frais de demande et de renouvellement de l’adhésion appuient l’important travail de protection du public en faisant la promotion d’un exercice infirmier sécuritaire, parce qu’ils nous aident à :

  • assurer le maintien de l’inscription de plus de 200 000 infirmières et infirmiers exerçant activement à la fin de 2025.
  • appuyer des programmes novateurs qui répondent aux défis du système, comme le Programme de partenariat en matière d’expérience d’exercice infirmier sous supervision (SPEP), qui, à ce jour, a jumelé plus de 7 000 candidates et candidats à plus de 850 employeurs.
  • améliorer l’efficacité du processus d’inscription pour les candidates et candidats à la mobilité de la main-d’œuvre provenant d’autres juridictions canadiennes.
  • prodiguer des soins sécuritaires et de haute qualité aux patients en s’engageant dans des activités d’assurance de la qualité qui favorisent l’autoréflexion et l’apprentissage tout au long de votre carrière.
  • renforcer la sécurité des patients et l’uniformité des soins en Ontario en modernisant les normes d’exercice et les directives professionnelles afin qu’elles reflètent la manière dont les soins sont dispensés aujourd’hui et la façon dont ils continueront d’évoluer au gré des changements touchant l’exercice, la technologie et les milieux de soins.
  • maintenir le Programme de santé pour infirmières de l’Ontario, conçu pour les encourager à chercher volontairement un traitement pour la consommation de substances ou des troubles de santé mentale qui peuvent affecter leur capacité à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en toute sécurité.