Les infirmières et infirmiers devraient préserver la confidentialité, à moins que la divulgation ne soit exigée ou permise par la législation. Avant de divulguer des renseignements, évaluez s’il existe un risque important de préjudice corporel grave, déterminez si la divulgation pourrait causer un préjudice, et consultez l’équipe soignante ou l’agent de protection de la vie privée désigné, au besoin. Si la divulgation est nécessaire, ne communiquez que les renseignements pertinents pour réduire le risque, et suivez la politique de votre organisation.

Les infirmières et infirmiers ne devraient pas présumer qu’un membre de la famille peut recevoir des renseignements personnels détaillés sur la santé du seul fait qu’il se dit la personne-ressource principale ou qu’il affirme s’occuper des soins du client. Avant de communiquer des renseignements personnels sur la santé à un membre de la famille, à un fondé de pouvoir ou à un mandataire spécial, confirmez l’autorité de cette personne à recevoir les renseignements et déterminez si le client est apte à prendre ses propres décisions concernant la divulgation. Si le client est apte, son consentement est généralement requis avant de communiquer des renseignements à l’extérieur de l’équipe soignante. Si le client est inapte, le mandataire spécial approprié peut donner, refuser ou retirer le consentement au nom du client. Les infirmières et infirmiers ne devraient communiquer que les renseignements pertinents à la demande, déterminer si la divulgation pourrait causer un préjudice, documenter le consentement ou l’autorité, selon le cas, et demander conseil à l’agent de protection de la vie privée de l’organisation ou consulter les politiques internes lorsque l’autorité n’est pas claire ou que des membres de la famille sont en désaccord.

Les infirmières et infirmiers ne devraient pas présumer qu’une demande provenant d’une avocate ou d’un avocat, d’un assureur, d’une agente ou d’un agent de police ou d’un autre tiers autorise automatiquement la divulgation. Avant d’accéder aux renseignements personnels sur la santé d’un client ou de les communiquer, prenez des mesures raisonnables pour vérifier l’identité et l’autorité légale de la personne demanderesse. Cela peut comprendre la confirmation du rôle de cette personne, l’examen des documents requis, tels qu’une ordonnance judiciaire, une autorisation légale, une procuration ou une autorité de mandataire spécial, et le respect des procédures de l’employeur pour répondre aux demandes liées à une procédure judiciaire. Si l’autorité n’est pas claire, demandez conseil à l’agent de protection de la vie privée désigné de l’organisation ou à la représentante ou au représentant légal avant de communiquer les renseignements. Si la divulgation est autorisée, ne communiquez que les renseignements pertinents à la demande, et consignez le raisonnement.

Les clients ont le droit de demander qu’une partie de leurs renseignements personnels sur la santé ne soit pas communiquée à d’autres prestataires. Il s’agit d’une directive de consentement, communément appelée disposition de verrouillage de l’information. Lorsqu’un client consent à ne communiquer qu’une partie de ses renseignements personnels sur la santé, l’infirmière ou l’infirmier ne devrait divulguer que les renseignements que le client a accepté de communiquer, et éviter d’inclure des détails hors de cette portée, comme, dans le présent scénario, les antécédents en santé mentale du client. Si un client demande à une infirmière ou un infirmier de ne pas communiquer une partie de ses renseignements personnels sur la santé à un autre praticien, l’infirmière ou l’infirmier doit informer le praticien destinataire qu’une partie des renseignements pertinents est incomplète ou a été retenue à la demande du client. Les infirmières et infirmiers devraient documenter la demande du client et suivre la politique de leur organisation pour communiquer avec des partenaires externes.

Si un client demande qu’une partie de ses renseignements personnels sur la santé ne soit pas communiquée, vous devez la retenir de l’équipe soignante. C’est ce qu’on appelle la disposition de verrouillage de l’information. Vous devriez expliquer les répercussions possibles afin que le client puisse prendre une décision éclairée, informer les autres praticiens que des renseignements pertinents ont été retenus à la demande du client, et suivre la politique de votre organisation pour la documentation des renseignements retenus.

Le consentement exprès est généralement requis avant de divulguer des renseignements personnels sur la santé à l’extérieur de l’équipe soignante, y compris à des partenaires communautaires tels que des refuges ou des organismes de soutien au logement. Avant de communiquer des renseignements, confirmez le consentement du client, la fin de la divulgation, ainsi que le fait que la partie destinataire a ou non l’autorité de recevoir les renseignements. Les infirmières et infirmiers ne devraient communiquer que le minimum de renseignements nécessaires et utiliser des méthodes de communication sécurisées pour les transmettre.

Le consentement exprès est généralement requis avant de divulguer des renseignements personnels sur la santé à un assureur. Confirmez quels renseignements le client a accepté de communiquer, et ne divulguez que ce qui est nécessaire à la fin liée à l’assurance. Les infirmières et infirmiers devraient documenter le consentement du client et suivre la politique de leur organisation pour la communication de renseignements.

La Loi de 2005 sur le signalement obligatoire des blessures par balle exige que les hôpitaux et les autres établissements de soins de santé désignés signalent à la police, dès que possible, le nom du client, s’il est connu, ainsi que l’emplacement de l’établissement qui effectue le signalement. La législation ne précise pas qui doit effectuer le signalement. Les infirmières et infirmiers devraient suivre la politique de l’organisation ou de l’unité afin de déterminer les rôles, les responsabilités et la façon de respecter les obligations de déclaration tout en préservant la relation thérapeutique.

Lorsqu’il est question de violence entre partenaires intimes ou d’un autre risque grave de préjudice, les infirmières et infirmiers devraient demander le consentement du client pour communiquer des renseignements, lorsque cela est sécuritaire et approprié de le faire. S’il existe un risque important de préjudice grave, les lois sur la protection de la vie privée de l’Ontario peuvent permettre la divulgation sans consentement à un organisme ou à un fournisseur de services pouvant contribuer à réduire le risque, ou à l’autorité compétente. Les infirmières et infirmiers ont également l’obligation de signalement lorsque la loi l’exige, notamment lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a besoin de protection en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Avant de divulguer ou de signaler des renseignements, les infirmières et infirmiers devraient évaluer la gravité, la probabilité et l’imminence du préjudice, déterminer si la divulgation pourrait accroître le risque, suivre les politiques de l’employeur ou consulter l’agent de protection de la vie privée de leur organisation, ne communiquer que le minimum de renseignements nécessaires, et documenter le raisonnement.For more information:

Pour obtenir de plus amples renseignements :

• CIPVP : Communication de renseignements en situation de violence conjugale
• CIPVP : La communication de renseignements dans les situations présentant un risque de préjudice grave