Scénarios de cas : Utiliser la technologie de façon sécuritaire

Les scénarios suivants visent à aider les infirmières et infirmiers à appliquer la norme d’exercice Confidentialité et vie privée – Renseignements personnels sur la santé lorsqu’elles et ils utilisent la technologie dans leur exercice. Ils mettent en lumière des situations courantes impliquant des appareils personnels, des outils d’intelligence artificielle, des systèmes électroniques, des enregistrements, les médias sociaux et la conservation des dossiers, et rappellent que les infirmières et infirmiers sont responsables de protéger les renseignements personnels sur la santé. Les infirmières et infirmiers devraient utiliser des outils approuvés et sécurisés, limiter la collecte, l’utilisation et la divulgation à ce qui est nécessaire, obtenir le consentement lorsque requis, suivre les politiques de l’employeur et demander conseil lorsque les attentes en matière de protection de la vie privée ne sont pas claires.

Scénario 1 : Utiliser des appareils portables ou personnels

Les appareils personnels et portables peuvent créer des risques pour la vie privée s’ils collectent, conservent, synchronisent ou affichent des renseignements sur des clients. Les infirmières et infirmiers sont responsables de protéger les renseignements personnels sur la santé et devraient comprendre ces risques avant d’utiliser la technologie dans leur exercice. Les infirmières et infirmiers ne devraient utiliser que des appareils, des applications et des méthodes de communication sécurisés approuvés par l’employeur, et éviter de saisir des renseignements identificatoires sur des clients dans des outils personnels. Si les attentes ne sont pas claires, demandez conseil à votre employeur ou à l’agent de protection de la vie privée avant d’utiliser l’appareil à des fins liées à l’exercice.

Scénario 2 : Utiliser une application d’intelligence artificielle non approuvée avec des renseignements sur un client

Les infirmières et infirmiers demeurent responsables de l’exactitude, de la pertinence et de la confidentialité de la documentation appuyée par l’intelligence artificielle. Les infirmières et infirmiers doivent utiliser uniquement des technologies approuvées par leur employeur, qui respectent les exigences législatives, les politiques de l’employeur et les mesures de protection de la vie privée appropriées. Le fait de saisir des renseignements personnels sur la santé dans des applications d’intelligence artificielle ou des outils numériques non approuvés peut créer des risques liés à la vie privée, à la sécurité, à la conservation et à la divulgation. Si les attentes ne sont pas claires, vous devriez demander conseil à votre employeur ou à l’agent de protection de la vie privée de votre organisation avant d’utiliser des applications d’intelligence artificielle non approuvées.

Scénario 3 : Utiliser la technologie dans des espaces partagés ou publics

Les infirmières et infirmiers doivent prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements sur les clients lorsqu’elles et ils utilisent des systèmes électroniques dans des espaces partagés, publics ou très fréquentés. Cela comprend le fait de limiter l’accès au minimum de renseignements nécessaires, de positionner les écrans de manière à réduire le risque que d’autres personnes voient les renseignements sur les clients, de fermer la session ou de verrouiller l’écran lors de toute absence, et de veiller à ce que les dossiers ne soient jamais laissés ouverts ou sans surveillance. Le fait qu’une pratique soit courante dans une unité ne dégage pas l’infirmière ou l’infirmier de sa responsabilité de protéger les renseignements personnels sur la santé. Si l’environnement physique ou le déroulement du travail rend la protection de la vie privée difficile à assurer, faites part de vos préoccupations à votre employeur ou à l’agent de protection de la vie privée désigné, et suivez les politiques de l’organisation relatives à l’utilisation sécuritaire des systèmes électroniques.

Scénario 4 : Enregistrement au chevet du client pendant les soins 

Les clients et leur famille peuvent souhaiter enregistrer des renseignements afin de favoriser leur compréhension et la continuité des soins; toutefois, les enregistrements peuvent également capter des renseignements personnels sur la santé concernant d’autres clients, membres du personnel ou interactions liées aux soins. Les infirmières et infirmiers devraient prendre des mesures raisonnables pour que les interactions liées aux soins se déroulent dans un cadre privé, afin de préserver la confidentialité. Avant de poursuivre, il convient de déterminer si l’enregistrement est permis par la politique de l’organisation, si le client ou son mandataire spécial comprend ce qui est enregistré et comment cela pourrait être utilisé ou communiqué, et si d’autres personnes pourraient être visibles ou audibles. Dans la mesure du possible, appuyez l’apprentissage du client d’une manière qui protège la vie privée, par exemple en se déplaçant vers un espace privé, en limitant l’enregistrement aux renseignements nécessaires, ou en offrant des instructions écrites. S’il existe un risque d’enregistrer d’autres clients ou des renseignements confidentiels, interrompez l’enregistrement et demandez conseil à votre employeur ou à l’agent de protection de la vie privée.

Scénario 5 : Utilisation d’appareils personnels pour capter des renseignements sur un client

Une photographie d’un client ou d’une plaie constitue des renseignements personnels sur la santé; les infirmières et infirmiers devraient donc confirmer l’existence d’un besoin clinique et suivre les politiques de l’employeur, y compris quant à l’utilisation d’appareils approuvés, avant de prendre, de conserver ou de communiquer l’image. Les infirmières et infirmiers devraient obtenir et documenter le consentement du client, déterminer comment la photographie sera utilisée, conservée, consultée, retenue et éliminée, et la limiter au minimum de renseignements nécessaires à la fin autorisée. Les infirmières et infirmiers devraient suivre les politiques de l’organisation relatives à la photographie clinique et à l’utilisation d’appareils mobiles, et demander conseil à une ou un gestionnaire, ou à l’agent de protection de la vie privée, en cas de doute quant à la pertinence d’utiliser un téléphone personnel.

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Scénario 6 : Enregistrer des soins à des fins cliniques ou éducatives

Les enregistrements utilisés à des fins d’enseignement clinique ou d’amélioration de la qualité comportent des renseignements personnels sur la santé et doivent être traités conformément à la législation, aux politiques de l’employeur et aux exigences en matière de protection de la vie privée. Les infirmières et infirmiers devraient confirmer la nécessité de l’enregistrement, obtenir et consigner tout consentement requis, expliquer comment il sera utilisé, conservé, consulté, retenu et éliminé, et le limiter au minimum de renseignements nécessaires. Les infirmières et infirmiers devraient utiliser des appareils approuvés, s’assurer que les enregistrements sont conservés de façon sécurisée, et demander conseil si l’enregistrement pourrait être utilisé au-delà de l’équipe soignante du client ou à une autre fin.

Scénario 7 : Discuter en ligne de clients ou de préoccupations liées au milieu de travail

Les infirmières et infirmiers doivent protéger la confidentialité et la vie privée lorsqu’elles ou ils utilisent les médias sociaux ou des plateformes en ligne. Les infirmières et infirmiers ne devraient pas publier ou discuter de renseignements identificatoires sur un client, à moins que celui-ci n’ait donné son consentement éclairé et que la divulgation ne soit permise par la législation et la politique de l’employeur. Même en l’absence de noms, des détails sur un client, un milieu de travail, une situation ou un moment précis peuvent permettre d’identifier des clients ou des collègues. Les infirmières et infirmiers devraient éviter de communiquer en ligne des renseignements confidentiels sur le milieu de travail, et utiliser les processus de signalement appropriés de l’organisation pour toute préoccupation relative aux soins, à la sécurité, à la vie privée ou aux pratiques en milieu de travail.

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Scénario 8 : Conserver et retenir les dossiers lors de la fermeture d’une pratique

Les infirmières et infirmiers exerçant de manière indépendante peuvent être considérés comme des dépositaires de renseignements sur la santé pour les dossiers liés aux services infirmiers qu’ils fournissent. Le cas échéant, elles et ils sont responsables de collecter, d’utiliser, de divulguer, de retenir, de transférer et d’éliminer les renseignements personnels sur la santé d’une manière conforme à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), aux normes de l’OIIO et à toute politique organisationnelle applicable. Les infirmières et infirmiers doivent s’assurer que les dossiers demeurent sécurisés, accessibles au besoin, et protégés contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la reproduction, la modification ou l’élimination non autorisés, jusqu’à ce que la garde et le contrôle des dossiers soient transférés à une autre personne légalement autorisée. Lors de la fermeture d’une pratique, les infirmières et infirmiers doivent s’assurer que les dossiers ne sont pas abandonnés, et devraient demander conseil à un conseiller juridique ainsi qu’au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l’Ontario, afin de confirmer les exigences relatives à la conservation, au transfert, à l’accès des clients et à l’élimination des dossiers.