29 avril 2025

Le Conseil de l’OIIO approuve des modifications aux règlements administratifs pour renforcer la gouvernance et les rôles des comités

Lors de sa réunion de mars, le Conseil de l’OIIO a approuvé des mises à jour de ses règlements administratifs pour refléter les changements concernant les comités du Conseil.

Un gros plan de chaises dans une salle de conférence.

Lors de sa réunion de mars, le Conseil de l’OIIO a approuvé des mises à jour de ses règlements administratifs pour refléter les changements concernant les comités du Conseil. Ces mises à jour, y compris les révisions au Comité de conduite et la création de Comités distincts de direction, de gouvernance et de relations avec les patients, entreront en vigueur le 4 juin 2025. Voici ce que vous devez savoir.

Principaux changements

  1. Mises à jour concernant les présidents de comité : Les modifications apportées aux règlements administratifs redéfinissent le processus de nomination des présidents de comité, assurant ainsi l’harmonisation avec les normes de gouvernance actuelles. 
  2. Comité de gouvernance : Un nouvel ajout au règlement établit officiellement le Comité de gouvernance en tant que comité permanent (distinct du Comité de direction). Ce comité donnera des conseils sur les politiques et les pratiques de gouvernance, veillant ainsi à ce que les activités du Conseil s’harmonisent avec les pratiques exemplaires et les tendances réglementaires. Il favorise également la transparence et la responsabilisation dans les processus décisionnels.
  3. Comité des relations avec les patients : Les mises à jour clarifient les rôles et les responsabilités du Comité des relations avec les patients et de son président, tels qu’ils sont décrits dans le mandat.
  4. Comité de conduite : Les mises à jour reflètent le processus amélioré de gestion des infractions, décrit dans le Code de conduite du Conseil et du Comité. En cas d’infraction, le comité se concentrerait sur la promotion de règlements informels, la supervision des enquêtes et la formulation de recommandations au Conseil, au besoin. Ces révisions s’harmonisent avec le nouveau processus et les nouveaux rôles du Comité de conduite approuvés par le Conseil en septembre dernier et avec le nouveau mandat du Comité de conduite.

Pourquoi ces changements sont importants

Les règlements administratifs du Conseil fournissent un cadre de gouvernance et de fonctionnement, décrivant la structure, les responsabilités et les procédures pour assurer la cohérence, la transparence et la responsabilisation dans la prise de décisions. Les dernières révisions reflètent l’engagement du Conseil à renforcer la gouvernance et à améliorer les pratiques axées sur le patient. 

Restez à l’affût pour plus de mises à jour au fur et à mesure que ces changements prennent forme! Vous avez des questions? Communiquez avec l’équipe de gouvernance de l’OIIO.