L’OIIO vous invite à nous faire part de vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement administratif no 2 – Frais. 

Vue d’ensemble 

L’OIIO propose une nouvelle approche pour fixer les frais qui se concentre sur des augmentations annuelles plus petites et prévisibles, plutôt que sur des hausses importantes toutes les quelques années. Cette modification vise à créer plus de stabilité pour les candidates et les candidats et les personnes inscrites tout en soutenant la planification financière à long terme.

Pour appuyer cette nouvelle approche, le Règlement administratif – Frais serait révisé afin d’offrir une plus grande flexibilité dans la façon dont les frais sont fixés chaque année. L’approche proposée prévoit une augmentation annuelle standard des frais de 7 %, assortie d’un mécanisme de surveillance intégré au niveau de la gouvernance par le Comité des finances et de la gestion des risques de l’OIIO et par le Conseil de l’OIIO. Afin de permettre des frais moins élevés lorsque cela est possible ou, si nécessaire, de procéder à une augmentation dans des limites prédéfinies. Cela signifie qu’une augmentation de 7 % n’est pas garantie. Les augmentations de frais seront toujours basées uniquement sur les besoins financiers de l’OIIO. S’il n’y a pas de besoin, l’augmentation serait plus faible, voire nulle. Toute augmentation au-delà de la limite définie nécessiterait des modifications officielles aux règlements administratifs et une consultation publique, ce qui assurerait la transparence. 

Le Conseil de l’OIIO, qui est composé d’infirmières et d’infirmiers et de membres du public, prend des décisions, y compris celles qui peuvent avoir une incidence sur les frais tels que le budget annuel, dans l’intérêt public. Être financièrement viable permet à l’OIIO de demeurer un organisme de réglementation efficace qui fait la promotion d’un exercice infirmier sécuritaire et protège le public.

Quelques facteurs contribuent à la nécessité d'augmenter les frais. Il s'agit notamment de pressions inflationnistes hors du commun, d'initiatives visant à répondre aux besoins des partenaires du système et d'investissements visant à moderniser notre infrastructure de technologie de l'information. Bien que nous adoptions une approche stricte en matière de contrôle des coûts, sans modification des frais, nos coûts d’exploitation augmenteraient plus rapidement que nos revenus, ce qui entraînerait une augmentation des déficits annuels et une baisse en deçà des lignes directrices approuvées par le Conseil en matière de couverture des coûts d’exploitation. L'adoption de cette approche aidera l'OIIO à maintenir sa capacité opérationnelle, tout en aidant les candidates, les candidats, et les personnes inscrits à éviter des augmentations soudaines et substantielles des frais à l'avenir.

Modifications proposées au règlement administratif : Nouvelle approche de frais

• L’approche proposée fixerait des augmentations annuelles standard de 7 %, sauf si :
  
  
  • le Comité des finances et de la gestion des risques approuve des augmentations annuelles des frais inférieures à 7 %, 
    
    ou
  • le Conseil approuve des augmentations supérieures à 7 %, jusqu’à un maximum de 10 %, si nécessaire.
• Aucun nouveau type de frais n’est proposé.

Modifications proposées au règlement administratif : Reconnaissance automatique

En plus de la nouvelle approche sur les frais, des modifications proposées au Règlement administratif – Frais sont également introduites pour soutenir le processus de reconnaissance automatique (mobilité de la main-d’œuvre). Les infirmières et infirmiers actuellement inscrit(e)s dans une autre province ou un autre territoire du Canada peuvent demander à s’inscrire en Ontario grâce à la reconnaissance automatique. Ce processus permet aux infirmières et infirmiers de s’inscrire en deux jours ouvrables en remplissant une demande, en signant un formulaire d’attestation confirmant qu’elles ou ils sont membres en règle et intègres, et en payant les frais de demande ainsi que les frais d’inscription. La reconnaissance automatique est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. En savoir plus sur la reconnaissance automatique.

• Les modifications proposées au règlement administratif permettraient aux candidates et candidats déjà inscrit(e)s dans une autre juridiction canadienne de recevoir un crédit équivalent à 25 % de leurs frais de demande. Ce crédit sera appliqué à tout paiement ultérieur effectué par la candidate ou le candidat.

Ce changement fait suite à une exigence législative en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le crédit proposé de 25 % pour les frais de demande a été examiné en fonction des revenus de l’OIIO et devrait avoir un impact financier minime.

Comment donner votre avis? 

D’abord, lisez la version annotée des modifications proposées. Ensuite, répondez au sondage en ligne pour donner votre avis. Cela devrait prendre environ cinq minutes. 

Cette consultation prendra fin le mercredi 20 mai 2026.  

Vos réponses sont anonymes et confidentielles. L’OIIO ne communiquera que les résultats agrégés et les citations textuelles anonymisées.  

En juin 2026, le Conseil examinera vos commentaires lorsqu’il envisagera d’approuver les modifications.