Le membre n’était pas présent et n’était pas représenté par un avocat à l’audience sur la responsabilité du 19 décembre 2023. Un résumé des conclusions du comité de discipline sur la responsabilité a été publié précédemment. L’audience sur la peine du 7 novembre 2024 s’est déroulée en l’absence du membre.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 6 mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a conclu que la peine proposée par l’Ordre était raisonnable et dans l’intérêt public. La peine renforce la confiance du public dans la capacité de l’Ordre de réglementer les infirmières et infirmiers et répond aux objectifs de dissuasion spécifique et générale, de remédiation et de réadaptation, et de protection du public.