Faits
Le dossier portait sur des allégations cliniques et des allégations selon lesquelles le membre avait harcelé sexuellement trois de ses ancien(ne)s collègues ou s’était comporté de manière non professionnelle envers elles ou eux.
Le membre a admis qu’en avril 2019, alors qu’il travaillait comme infirmier autorisé pendant un quart de nuit dans un établissement hospitalier, il n’avait pas avisé le médecin le plus responsable de la faible production d’urine d’une patiente ou d’un patient, comme l’exigeait une ordonnance du médecin, et qu’il lui avait administré des bolus de soluté lactate de Ringer sans ordonnance du médecin.
Le membre a nié s’être comporté de manière non professionnelle ou avoir harcelé sexuellement ses trois ancien(ne)s collègues. Le sous-comité a conclu que la conduite du membre envers deux de ses collègues n’était pas professionnelle, mais qu’elle n’équivalait pas à du harcèlement sexuel.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorable et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance présenté par l’Ordre et le membre, et a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois.