Cette section décrit les exigences en matière d’inscription pour les IP déjà inscrites ou inscrits pour exercer dans d’autres juridictions canadiennes. Les IP doivent détenir un certificat d’inscription dans l’une des spécialités (soins de santé primaires, soins aux adultes ou en pédiatrie) équivalent à celui pour lequel les IP présentent une demande d’inscription en Ontario. Cela signifie que vous devez être inscrite ou inscrit et avoir le droit d’exercer en tant qu’IP dans l’autre juridiction canadienne si vous souhaitez demander l’inscription en tant qu’IP en Ontario. Les infirmières et infirmiers qui exercent dans le cadre d’une inscription temporaire, provisoire, d’un diplôme d’études supérieures ou d’autres inscriptions similaires ne sont pas considérés comme ayant une inscription équivalente. Veuillez consulter cette section pour plus de détails.
La loi ontarienne favorise la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour les infirmières et infirmiers canadiens qui souhaitent exercer en Ontario, si elles ou ils peuvent démontrer qu’elles ou ils sont inscrits pour exercer en tant qu’IP en règle. Pour être admissible, vous devez démontrer que vous êtes inscrite ou inscrit pour exercer à titre d’IP en règle dans une autre juridiction canadienne et que vous présentez une demande d’inscription dans la même catégorie et la même spécialité auprès de l’OIIO. « En règle » signifie :
- vous n’êtes pas visé par des ordonnances en matière disciplinaire ou d’aptitude à exercer, des enquêtes en cours, des ordonnances ou ententes provisoires découlant d’une plainte, d’une enquête ou d’une procédure
- vous respectez les exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité là où vous êtes actuellement inscrite ou inscrit pour exercer au Canada
Si vous êtes une infirmière ou un infirmier qui restera inscrite ou inscrit pour exercer dans une ou plusieurs juridictions canadiennes tout en vous inscrivant auprès de l’OIIO dans la même catégorie, vous pourriez être considéré comme candidate interjuridictionnelle ou candidat interjuridictionnel. Apprenez-en davantage sur le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et infirmiers (INL). En tant que candidate interjuridictionnelle ou candidat interjuridictionnel, vous bénéficierez d’une réduction de 25 % sur vos frais annuels. Se renseigner sur les frais.
Les candidates doivent fournir, de chaque organisme de réglementation de la profession infirmière au Canada auprès duquel elles détiennent un certificat d’inscription équivalent, un certificat ou une lettre attestant qu’elles sont des membres en règle. Il s’agit notamment de confirmer que la candidate est inscrite et autorisée à exercer la profession infirmière dans la province ou le territoire en question. Ce faisant, l’OIIO considère que les exigences en matière d’inscription relatives à la formation d’infirmière, à l’examen d’autorisation et aux compétences linguistiques sont satisfaites, à quelques exceptions près.
Les IP qui sont actuellement autorisées à exercer la profession ailleurs au Canada doivent également satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir s’inscrire en Ontario :
- Fournir la preuve qu’elles ont exercé dans un rôle clinique en qualité d’IP dans leur spécialité au cours des trois dernières années, à moins que la candidate n’ait suivi son programme de formation d’infirmière praticienne au cours des trois dernières années;
- Passer et réussir un examen de jurisprudence de l’OIIO;
- Fournir une preuve de citoyenneté;
- Fournir une attestation de vérification du casier judiciaire;
- Déclarer toute infraction ou décision antérieure en matière d’exercice de la profession d’infirmière ou d’une autre profession, ou si la personne est visée par une procédure.
- Déclarer toute maladie ou tout trouble physique ou mental susceptible d’avoir une incidence sur leur aptitude à exercer la profession de façon sécuritaire. De plus, l’OIIO doit avoir des motifs raisonnables de croire que la personne exercera la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et conformément à la loi.
En détenant un certificat d’inscription équivalent délivré au Canada, les candidates au titre d’IP ne sont pas tenues de suivre une formation, d’acquérir une expérience, de passer des examens ou une évaluation supplémentaire pour pouvoir s’inscrire auprès de l’OIIO.
Ceci s’applique à toutes les infirmières praticiennes (IP) autorisées à exercer la profession dans une administration canadienne à l’extérieur de l’Ontario, peu importe l’endroit où elles ont suivi leurs études en soins infirmiers
L’OIIO reconnaît que l’obtention de renseignements auprès de tiers peut allonger les délais d’inscription. Ainsi, les candidates admissibles, actuellement inscrites dans une autre administration canadienne, disposeront d’options, par l’entremise du Portail des candidates, qui leur permettront d’accélérer le processus d’inscription. Parmi ces options :
- Les candidates qui ne sont pas de jeunes diplômées peuvent fournir des détails sur leur exercice le plus récent sur le portail en ligne. L’OIIO peut également communiquer avec l’employeur de l’infirmière afin de confirmer les détails de l’emploi et de l’exercice à titre d’IA ou d’IAA.
- Les candidates peuvent choisir de signer une entente et un engagement plutôt que d’attendre que l’organisme de réglementation actuel remplisse une attestation d’inscription. Dans le cadre de cette entente et de cet engagement, les candidates s’engagent à :
- déclarer que le statut de leur statut de membre en exercice inscrite dans une ou plusieurs autres administrations canadiennes est en règle, ce qui inclut des informations sur les ordonnances en matière disciplinaire ou d’aptitude professionnelle, les procédures réglementaires, les enquêtes, les plaintes, les ordonnances ou ententes provisoires et la conformité aux exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité; et
- prendre les dispositions nécessaires pour que la ou les attestations d’inscription requises soient envoyées directement à l’OIIO dans les 30 jours suivant l’inscription.