Une personne est considérée comme le patient d’une infirmière ou d’un infirmier pendant une période d’un an suivant la fin de la relation thérapeutique infirmière-patient ou infirmier-patient. Cela signifie que si une infirmière ou un infirmier entame une relation amoureuse ou sexuelle avec une personne à qui elle ou il a prodigue des soins au cours de la dernière année, la conduite de l’infirmière ou de l’infirmier constituerait un abus sexuel.

Dans le contexte d’un abus sexuel, il existe une relation infirmière-patient ou infirmier-patient si l’infirmière ou l’infirmier :

• a une interaction directe avec une personne dans le but de lui prodiguer des soins
• reçoit un paiement d’une personne ou lui facture un service de soins de santé
• contribue au dossier médical de la personne
• recommande un service de soins de santé auquel la personne consent; ou
• prescrit à la personne un médicament pour lequel une ordonnance est nécessaire.