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Attestation de vérification du casier judiciaire

REMARQUE : Le processus d'obtention et de soumission à l'Ordre des attestations de vérification du casier judiciaire s'effectue désormais en ligne. L'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario n'accepte plus les attestations de vérification du casier judiciaire en version papier. Les candidates sont maintenant tenues de se procurer leur attestation de vérification du casier judiciaire via l'appli myBackCheck  de Sterling Talent Solution.

Toutes les candidates à l’inscription ou à la remise en vigueur du certificat sont tenues par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (l’Ordre) de présenter une attestation canadienne récente de vérification du casier judiciaire.

L’attestation canadienne de la vérification du casier judiciaire favorise la protection de la population, car elle permet à l’Ordre de connaître tout antécédent criminel pouvant influer sur l’aptitude des candidates à exercer la profession conformément aux normes de sécurité et de déontologie.  

FAQ : Attestation de vérification du casier judiciaire

Que dois-je faire pour obtenir une attestation de vérification du casier judiciaire?

Depuis que l'Ordre a adopté le processus d’obtention et de soumission en ligne des attestations, nous n'acceptons plus les attestations de vérification du casier judiciaire en version papier, délivrées par les services de police locaux ou diverses sociétés offrant ce service. Vous devez vous procurer votre attestation en ligne.

Il vous suffit d'utiliser votre numéro de demande d'inscription que l'Ordre vous a communiqué pour vous connecter au portail en ligne de Sterling Talent Solution, myBackCheck. REMARQUE : Si vous avez présenté une demande auprès de l'Ordre pour pouvoir exercer la profession infirmière en Ontario, vous n'aurez alors qu'un seul numéro de demande d'inscription. Si vous n'avez pas encore présenté de demande d'inscription, veuillez lire cette FAQ pour savoir comment déposer une demande d'inscription auprès de l'Ordre (en anglais seulement).

Si vous avez présenté une demande de remise en vigueur de votre certificat, vous ne pouvez alors pas encore accéder au processus en ligne de demande d’inscription à l'Ordre. Pour obtenir votre numéro de demande d'inscription, veuillez vous référer au courrier que vous avez reçu de l'Ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la remise en vigueur du certificat, veuillez lire la page Critères de la remise en vigueur du certificat

Voici les étapes à suivre pour obtenir votre attestation de vérification du casier judiciaire en ligne :

  1. Vous devez avoir votre numéro de demande d'inscription de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario sous la main. Pour obtenir votre numéro de demande d'inscription, connectez-vous au portail en ligne de l'Ordre au moyen de votre adresse de courriel et de votre mot de passe, puis sélectionnez « My Applications » (mes demandes). (Si vous avez présenté une demande de remise en vigueur de votre certificat, vous trouverez alors votre numéro de demande d'inscription sur le courrier que vous avez reçu de l'Ordre.)
  2. Utilisez ensuite votre numéro de demande d'inscription pour vous connecter au portail en ligne de Sterling Talent Solution, myBackCheck, puis soumettez votre demande d'attestation de vérification du casier judiciaire. Utilisez le Guide myBackCheck pour les candidats de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario qui donne des instructions étape par étape pour la vérification du casier judiciaire. En cas de difficultés liées à l'appli myBackCheck, veuillez contacter l’équipe d'assistance de Sterling Talent Solutions, par courriel à support@mybackcheck.com ou par téléphone, sans frais, au 1 877 455-6730.

Quand recevrai-je ma demande d’attestation de vérification du casier judiciaire? Je n’aimerais pas retarder ma demande d’inscription si cela prend du temps avant de l’obtenir. 

Le nouveau processus est rapide - seulement deux à trois jours seront nécessaires pour obtenir les attestations de vérification du casier judiciaire, alors que l'ancien processus prenait entre six et huit semaines (voire plus). Toutefois, pour assurer que votre demande ne soit pas retardée, il reste important de ne pas attendre la fin du processus d’inscription auprès de l'Ordre pour faire la demande de votre attestation de vérification du casier judiciaire.

Vous devriez également noter qu’une attestation de vérification du casier judiciaire n’est valide que jusqu’à six mois après sa délivrance. Par conséquent, en fonction de la date à laquelle vous soumettez l'attestation à l'Ordre, cette dernière peut expirer durant le processus de demande d'inscription et vous devrez en soumettre une nouvelle pour pouvoir être admissible à l'inscription..

Je suis actuellement membre de l’Ordre. Dois-je fournir une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire à l’Ordre si je veux m’inscrire à un autre groupe ou à une autre catégorie ou si je veux remettre en vigueur mon certificat?

Non. Les membres actuelles de la catégorie générale, supérieure, temporaire et de membre inactif ne sont pas tenues de présenter une attestation de vérification du casier judiciaire à l’Ordre lorsqu’elles veulent s’inscrire dans un autre groupe ou une autre catégorie ou lorsqu’elles veulent remettre en vigueur leur certificat. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire si un problème de personnalité ou de conduite est identifié.

Je ne suis pas actuellement membre de l’Ordre et je souhaite demander la remise en vigueur de mon certificat. Dois-je fournir à l’Ordre une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire?

Oui. Si vous demandez la remise en vigueur du certificat et vous n’êtes pas membre de l’Ordre en l’année au cours de laquelle vous présentez votre demande, ou l’année qui la précède, vous devez soumettre une attestation de vérification du casier judiciaire. Cette exigence s’applique aussi si vous êtes ancien membre de l’Ordre résidant actuellement à l’étranger.

Je suis une candidate qui n’habite pas au Canada. Dois-je fournir une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire?

Vous devrez fournir une attestation de vérification du casier judiciaire à l'Ordre si vous avez déjà séjourné ou résidé au Canada, quelle que soit la durée de votre séjour. Si vous n'avez jamais vécu au Canada, alors vous ne devrez soumettre votre attestation de vérification du casier judiciaire qu'une fois que vous aurez déménagé au Canada et que vous aurez une adresse canadienne, conformément aux exigences de l'Ordre.

Je viens d’obtenir l’attestation de vérification de mon casier judiciaire. Quelle est la durée de sa validité?

Pour les besoins de l’Ordre, une attestation de vérification du casier judiciaire est valide pendant six mois à compter de la date de sa délivrance. Si cette attestation expire avant que vous ayez répondu à tous les critères d’inscription, vous devrez obtenir une nouvelle attestation.

Dois-je présenter l’attestation de vérification du casier judiciaire à l’Ordre pour pouvoir passer l’examen?

Non, vous ne devez pas présenter l’attestation de vérification du casier judiciaire pour passer l’examen d’agrément ou l’examen de jurisprudence.

J'ai deux demandes ouvertes auprès de l'Ordre. Dois-je alors soumettre une attestation de vérification du casier judiciaire pour chacune des demandes?

Non. Si vous avez plus d'une demande ouverte auprès de l'Ordre, alors une attestation de vérification du casier judiciaire n’est nécessaire que pour une seule de vos demandes. Une fois le résultat de votre attestation de vérification du casier judiciaire reçu, nous l'actualiserons alors pour toutes vos demandes ouvertes. Lorsque vous soumettez votre attestation de vérification du casier judiciaire par l'entremise de myBackCheck, veuillez n'entrer qu'un seul numéro de demande dans le champ intitulé : « Demande d’inscription no » . Soumettre un numéro de demande incorrect pour l’une des demandes, ou les deux, retardera alors le processus.

Page mise à jour le 19 novembre, 2018